1. Présentation de la plateforme
WaadLegal est une solution numérique dédiée à la gestion et au suivi des contrats. Elle permet aux entreprises et à leurs collaborateurs de centraliser, créer, modifier, partager et suivre leurs documents contractuels.
2. Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme nécessite une connexion Internet et, selon les fonctionnalités utilisées, la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Création et gestion des comptes
Chaque utilisateur est responsable des informations renseignées dans son espace personnel. Selon les autorisations qui lui sont attribuées, il peut notamment :
- Créer et gérer des contrats.
- Inviter des collaborateurs.
- Attribuer des rôles et des permissions.
- Consulter et modifier les documents autorisés.
- Suivre les activités liées aux contrats.
4. Utilisation de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.
- Accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs.
- Introduire des contenus malveillants.
- Contourner les mécanismes de sécurité.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
5. Gestion des contrats et documents
Les utilisateurs restent propriétaires des contrats, documents et contenus qu’ils déposent sur la plateforme, sous réserve des droits détenus par des tiers.
Ils sont responsables de l’exactitude des informations, de la conformité des documents et de leur vérification avant toute validation ou signature.
Les outils proposés facilitent la gestion contractuelle et ne remplacent pas les conseils d’un avocat ou d’un professionnel du droit.
6. Collaboration et partage des documents
La plateforme permet de collaborer avec des équipes, partenaires et interlocuteurs externes. Chaque utilisateur est responsable des accès qu’il accorde et des autorisations associées aux documents partagés.
7. Signature électronique
Lorsque la plateforme propose une fonctionnalité de signature électronique, son utilisation est soumise aux conditions spécifiques applicables à ce service et à la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs sont responsables de la vérification de l’identité et des pouvoirs des signataires ainsi que des documents soumis à signature.
8. Protection des données et confidentialité
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations contractuelles.
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la réglementation applicable et à notre Politique de confidentialité.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
9. Disponibilité du service
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la plateforme. Toutefois, l’accès au service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme, notamment son interface, son design, ses fonctionnalités, ses logiciels, ses textes, ses logos et ses éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
11. Responsabilité
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme, des informations qu’il renseigne et des décisions contractuelles qu’il prend.
La plateforme ne garantit pas que les modèles, documents ou contenus générés correspondent à toutes les situations juridiques particulières.
12. Suspension et résiliation du compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre temporairement l’accès à un compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de risque pour la sécurité de la plateforme.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux modalités prévues sur la plateforme.
13. Modification des conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions de nos services, de nos fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit algérien.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Entreprise : WaadLegal
- Adresse : Rue Waldier Rousseau, Annaba - Algérie
- E-mail : contact@waadlegal.com
- Site web : waadlegal.com